Domaines de pratique
Droit des affaires
01/04/2019
Droit des sociétés
- Choix de structures sociétaires ;
- Constitution de sociétés ;
- Émissions de valeurs mobilières ;
- Filialisations et fusions ;
- Transformation de sociétés ;
- Dissolution ;
- Liquidation ;
- Fonctionnement des organes de direction ;
- Responsabilité des dirigeants.
Fusions et Acquisitions
- Organisation de data rooms ;
- Diligences préparatoires ;
- Documentation contractuelle (contrats d’acquisition ; garantie d’actif et de passif ; accords de transition) ;
- Gouvernance d'entreprise.
Droit pénal général et droit pénal des affaires
01/04/2019
Garde à vue ;
Composition pénale ;
Ordonnance Pénale ;
Convocation devant le Tribunal Correctionnel ;
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ;
Comparution immédiate ;
Instruction correctionnelle et criminelle ;
Mise en Accusation devant la Cour d’Assises ;
Dépôt de plainte et constitution de partie civile ;
Hospitalisation d’office.
En toutes circonstances, le Cabinet est à vos côtés pour s’assurer que vos droits fondamentaux soient toujours respectés, pendant la garde à vue, l’enquête, le procès et la détention.
Droit privé
01/04/2019
Droit civil
- Droit des contrats, droit des obligations, baux d’habitation, vente mobilière, vente immobilière ;
- Droit de la responsabilité contractuelle ;
- Responsabilité civile ;
- Recouvrement de créances civiles.
Droit immobilier
- Négociation des contrats, rédaction des contrats, contentieux ;
- Droit des baux d’habitation, professionnels et commerciaux ;
- Droit de la copropriété ;
- Droit des ventes immobilières ;
- Droit de la construction.
Droit des assurances
- Assurances individuelles et contrats d’assurance vie visant les accidents corporels et les risques de maladies : responsabilité civile, accidents de la circulation, etc. ;
- Assurances dommages visant le vol, l’incendie, les dégâts des eaux et les catastrophes naturelles ;
- Assurances professionnelles couvrant les risques inhérents à l’exercice d’une activité professionnelle : médecine, chirurgie, bâtiment et travaux publics, automobile etc.
Droit de la famille international
- Divorce international ;
- L’enlèvement international d’enfant ;
- Régimes matrimoniaux ;
- Successions internationales.